Pour les articles scientifiques, si vos recherches sont financées pour moitié au moins sur fonds publics, la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (article 30) vous permet de diffuser certaines versions de votre article en accès ouvert, en particulier à travers le dépôt dans une archive ouverte.
Cela concerne la version soumise pour publication (preprint ou submitted article) et la version auteur acceptée pour publication (postprint ou accepted article). L'éditeur peut fixer une durée d'embargo, pendant laquelle il restreint cette possibilité, mais la loi limite cette durée à 6 mois pour les articles en sciences, techniques et médecine et 12 mois pour les articles en sciences humaines et sociales.
Le délai court à partir de la date de première diffusion en ligne de la publication par l’éditeur, et non de la date de parution du numéro de la revue qui peut être ultérieure. Si l’éditeur l’autorise, la diffusion peut se faire sans délai ou dans un délai plus court.
SHERPA/RoMEO (https://www.sherpa.ac.uk/romeo/) vous permet de connaître les politiques des éditeurs en matière d'accès ouvert.
- Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)
https://www.ouvrirlascience.fr/wp-content/uploads/2018/11/180221_Guide-d%E2%80%99application-de-la-loi-article30-version-courte.pdf
